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Le prêt à taux zéro



Vous êtes à la recherche d'un financement pour l'acquisition de votre première résidence principale ?

Si votre projet concerne l'achat d'un bien immobilier neuf, vous êtes peut-être éligible au Prêt à Taux Zéro, ou PTZ, dispositif d'aide à l'accession à la propriété.

Prêt à Taux Zéro à compter du 1er janvier 2016

Qui peut bénéficier du "PTZ" ?


L'acquéreur d'une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation.
Consultez le plafonds des ressources (offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2016)
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A
(*)
Zone B1
(**)
Zone B2 Zone C
1 37.000 € 30.000 € 27.000 € 24.000 €
2 51.800 € 42.000 € 37.800 € 33.600 €
3 62.900 € 51.000 € 45.900 € 40.800 €
4 74.000 € 60.000 € 54.000 € 48.000 €
5 85.100 € 69.000 € 62.100 € 55.200 €
6 96.200 € 78.000 € 70.200 € 62.400 €
7 107.300 € 87.000 € 78.300 € 69.600 €
8 et plus 118.400 € 96.000 € 86.400 € 76.800 €
(*) - Le classement des communes dans les zones A, B ou C résulte de l'arrêté du 1er août 2014 applicable à compter du 1er octobre 2014.
(**) - Les DOM font partie de la zone B1

Nota bene : ces plafonds sont en vigueur depuis le 1er octobre 2014.

Le montant total des ressources pris en compte lors de l'émission de l'offre de prêt pour apprécier l'éligibilité de l'emprunteur au prêt aidé correspond toujours au plus élevé des deux montants suivants :

  • Somme des revenus fiscaux de référence de l'ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement établis au titre de l'année n-2 (avis d'imposition 2015 portant sur les revenus 2014 pour une offre de prêt émise en 2016). Le montant des ressources à prendre en compte s'entend du revenu fiscal de référence de l'emprunteur, le cas échéant corrigé, établi au titre de l'année n-2 auquel est ajouté le cas échéant celui ou ceux de la ou des autres personnes destinées à occuper le logement financé avec le prêt aidé par l'État à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur ;

  • "Revenu plancher" égal au coût total de l'opération divisé par neuf. L'utilisation de ce revenu plancher vise à ne pas accorder un avantage excessif à des ménages dont les ressources ont fortement augmenté entre l'année de référence et la demande de prêt.


L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt.

Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'un des occupants du logement financé avec le prêt à taux zéro est : soit titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une profession ; soit bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou d'éducation d'un enfant handicapé ; soit victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle indemnisée, dommages causés par les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans ou cyclones, dommages dus à des catastrophes technologiques).

La demande de prêt doit être présentée dans un délai de deux ans suivant la publication de l'arrêté de constatation de l'état de catastrophe naturelle ou la survenance du sinistre.
Si l'emprunteur vend le logement précédemment acquis avec un prêt à taux zéro et achète une nouvelle résidence principale ouvrant droit au PTZ, il peut demander un transfert de son prêt à taux zéro initial, à hauteur du capital restant dû, sur sa nouvelle résidence ; l'établissement prêteur peut refuser le transfert s'il a pour effet de dégrader significativement le niveau de garantie dont il dispose.


Un prêt à taux zéro, « PTZ », pour quoi faire ?

  • Construire et acheter le terrain ou acquérir un logement neuf qui n'a jamais encore été occupé.

  • Acquérir un logement dans lequel ont été effectués, ou sont effectués lors de l'acquisition, des travaux d'une importance telle qu'il est assimilé après travaux à un logement neuf (au sens de la TVA : code général des impôts, art. 257, I-2-2°).
    Un PTZ peut être accordé pour financer une opération réalisée dans le cadre d'un contrat de location-accession, notamment, pour laquelle le vendeur a bénéficié d'un prêt social location-accession (PSLA). Dans tous les cas, l'emprunteur doit être le premier occupant à la date de la levée.

  • Acquérir et améliorer un logement dans certaines communes en milieu rural : le logement doit faire l' objet de travaux importants (a minima 25% du coût total de l'opération) et se trouver dans une commune appartenant à une liste définie par arrêté, regroupant 5 920 communes généralement rurales, dotées d'un nombre suffisant d'équipements et dont le parc de logements présente un niveau de vacance supérieur à la moyenne nationale.
  • Transformer un local (bureau, grange...) dont l'emprunteur est déjà propriétaire en logement, ou acquérir et transformer un tel local.

  • Acquérir un logement social existant : un locataire d'un logement social (HLM) peut, sous réserve de certaines conditions, obtenir un PTZ pour acquérir son logement lorsqu'il est vendu par l'organisme HLM ou la société d'économie mixte ou pour acquérir un logement appartenant à son bailleur, situé dans le département.

  • Le « PTZ » peut financer l'acquisition de la nue-propriété ou de l'usufruit, le rachat de parts d'une société civile immobilière ou de parts d'indivision, sous réserve que cela conduise à l'acquisition totale du logement ouvrant droit par ailleurs au PTZ.

  • Simultanément à l'acquisition ou la construction, le prêt à taux zéro peut financer certaines annexes, notamment : garages, emplacements de stationnement, jardins, loggias, balcons, vérandas, caves d'une surface d'au moins 2m², combles accessibles.
Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur (il doit l'occuper au moins huit mois par an) dans le délai d'un an suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou l'acquisition du logement.

Toutefois, un acquéreur peut obtenir un prêt à taux zéro pour financer un logement destiné à devenir sa résidence principale au moment de sa retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de six ans. Dans ce cas, le logement doit être loué à un locataire dont les ressources, sont inférieures au plafond ouvrant droit à un Prêt Locatif Social.

En outre, lorsque l'emprunteur ne peut occuper le logement huit mois par an pour certaines raisons professionnelles, de santé ou en cas de force majeure, il peut continuer à bénéficier du PTZ.


Le logement ne peut être affecté ni à la location saisonnière ou meublée, ni utilisé comme résidence secondaire ou à titre d'accessoire du contrat de travail.

Tant que le prêt à taux zéro n'est pas intégralement remboursé, le logement ne peut être loué que dans les conditions prévues par la réglementation : occupation prochaine au moment de la retraite, mobilité professionnelle entraînant un trajet de plus de 50 kms ou un temps de trajet aller d'au moins 1 heure 30, décès, divorce, dissolution d'un pacte civil de solidarité, invalidité ou incapacité reconnue, chômage de plus d'un an.

Pour quel montant ?

Le montant du prêt est égal au coût de l'opération pris en compte dans la limite d'un plafond (1), auquel s'applique une quotité variable en fonction de la zone géographique (2)

  • Le montant du PTZ est fonction de la zone géographique d'implantation du logement, de son niveau de performance énergétique et du nombre de personnes destinées à occuper le logement.


Le montant du PTZ ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l'opération.

En savoir plus sur les montants
(1) Montant plafond du coût de l'opération (*) à compter du 1er janvier 2015
Nombre de personnes destinées à occuper le logement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150.000 € 135.000 € 110.000 € 100.000 €
2 210.000 € 189.000 € 154.000 € 140.000 €
3 255.000 € 230.000 € 187.000 € 170.000 €
4 300.000 € 270.000 € 220.000 € 200.000 €
5 et plus 345.000 € 311.000 € 253.000 € 230.000 €
Nota bene : ces plafonds sont en vigueur depuis le 1er octobre 2014.

(*) Le coût de l'opération TTC comprend, le coût de la construction (ou le coût des travaux éventuellement prévus lors de l'acquisition à l'exception de ceux financés par un Eco-prêt à taux zéro), les honoraires de négociation, les frais d'assurance dommages-ouvrage, certaines taxes afférentes à la construction (taxe d'aménagement), les coûts d'aménagement et de viabilisation du terrain et les honoraires afférents. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont, en revanche, pas pris en compte dans le coût de l'opération pour les terrains à bâtir ou l'acquisition d'un logement ancien.

En cas de construction d'une maison et d'acquisition du terrain par l'emprunteur moins de deux ans auparavant, le montant de celui-ci peut être pris en compte dans le coût de l'opération.

Exemple de calcul de PTZ


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