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Financer votre logement neuf

 
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Vous avez un projet d'accession à la propriété et ne connaissez pas les solutions de financements auxquels vous avez droit ?
 
Cogeprom vous aide à identifier les sources de financements et aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre.

Prêt tout habitat

C'est le prêt classique, il n'est conditionné à aucun plafond de ressources personnelles. Prêt dont la durée peut aller jusqu'à 30 ans.
En générale l'organisme financier vous demanderai un taux d'endettement compris entre 30 et 35% soit environ les 1/3 de vos revenus.
(Ce taux correspond à l'ensemble des crédits souscrits).

Prêt accession social

Le PAS, Prêt d'accession sociale est un prêt qui bénéficie d'une aide de l'Etat. Il est accordé à un taux avantageux aux personnes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu'ils occupent.

Conditions à remplir par l’emprunteur

Condition de ressources


Vous pouvez obtenir un PAS lorsque vos ressources sont inférieures à un plafond.
Il varie en fonction du nombre de personnes qui occupent le logement et de localisation du logement.

Consultez le tableau des conditions de ressources
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 36.000 € 26.000 € 24.000 € 22.000 €
2 50.400 € 36.400 € 33.600 € 30.800 €
3 61.200 € 44.200 € 40.800 € 37.400 €
4 72.000 € 52.000 € 48.000 € 44.000 €
5 82.800 € 59.800 € 55.200 € 50.600 €
6 93.600 € 67.600 € 62.400 € 57.200 €
7 104.400 € 75.400 € 69.600 € 63.800 €
8 115.200 € 83.200 € 76.800 € 70.400 €

Condition d'occupation


Le logement doit être occupé à titre de résidence principale. Il peut dans, certains cas particuliers être loué à titre temporaire (acquisition en vue de la retraite, retour de l'étranger, impossibilité de continuer à l'occuper) ou prolongée (le propriétaire passe alors une convention avec l'Etat ouvrant droit à l'APL pour le locataire).


Conditions tenant au logement

Le PAS peut être accordé pour la construction ou l'acquisition d'un logement ou pour effectuer des travaux.


Vous achetez un logement ancien


Vous pouvez financer l'achat d'un logement ancien et le cas échéant, les travaux d'amélioration nécessaires. Pour les offres de prêt émises à compter du 6 août 2010, l'exigence de respect de normes de surface et d'habitabilité et de production d'un état des lieux lors de l'acquisition d'un logement de plus de 20 ans est supprimée.


Vous achetez un logement neuf ou faites construire une maison


Vous pouvez financer l'achat d'un logement neuf à un promoteur ou la construction d'une maison ainsi que le terrain sur lequel vous construisez.


Propriétaire occupant, vous effectuez des travaux dans votre logement


Vous pouvez financer des travaux d'amélioration, d'économie d'énergie, d'agrandissement ou de transformation en logement d'un local non destiné auparavant à l'habitation.

  • Les travaux doivent atteindre un montant minimum de 4 000 €.

Prêt conventionné

Caractéristiques du prêt
  • Montant du prêt : jusqu'à 100 % du coût de l'opération
  • Taux d'intérêt variable selon les établissements de crédit dans la limite d'un maximum réglementé
  • Ouvre droit à l'aide personnalisée au logement (APL)
  • Demande de prêt à déposer auprès des établissements de crédit au choix de l'emprunteur

Conditions d'occupation du logement

  • Résidence principale de l'emprunteur (ou résidence pour la retraite à condition de respecter certaines obligations)
  • Résidence principale d'un locataire sous certaines conditions

Conditions tenant au logement

  • Neuf : construction ou achat
  • Récent
  • Ancien
Caractéristiques du prêt
  •  Prêt accordé après une phase d'épargne sur un compte d'épargne logement ou un plan d'épargne logement

  •  Demande de prêt à déposer auprès de l'établissement qui gère le compte ou le plan
  •  Montant du prêt variable en fonction des intérêts acquis pendant la période d'épargne et de la durée du prêt, dans la limite d'un plafond
  •  Taux d'intérêt réglementé

Conditions d'apport personnel


  • Ce prêt peut intervenir en complément d'un prêt principal

Conditions tenant au logement


  • Neuf
  • Récent
  • Ancien

Conditions d'occupation du logement

  • Lorsqu'il s'agit d'un logement neuf : résidence principale ou secondaire de l'emprunteur ou d'un locataire
  •  Lorsqu'il s'agit de l'achat d'un logement récent ou ancien : résidence principale de l'emprunteur ou d'un locataire

Prêt action logement

Conditions à remplir par l'emprunteur

  • L'emprunteur doit être salarié (ou retraité depuis moins de 5 ans) d'une entreprise privée non agricole employant 10 salariés au moins.
  • Il doit justifier de revenus (revenu fiscal de référence) inférieurs aux plafonds du Prêt locatif intermédiaire au titre de l'année n-2 (ou n-1 si plus favorable).
  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale
  • Il doit être soit primo accédant (c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale ...) soit en mobilité professionnelle (auquel cas il n'est pas nécessairement primo accédant. En outre, un prêt Accession pour l'acquisition d'un logement existant sans travaux peut aussi être accordé à un emprunteur pour acquérir le logement dont il est locataire y compris un logement HLM, ou lever l'option d'achat d'un contrat de location accession.

Conditions tenant au logement

Un prêt « Accession » peut être accordé par un organisme collecteur 1% logement (Action logement) pour la construction ou l'acquisition d'un logement sans travaux.

Il peut s'agir d'un logement :
  • Neuf (acquisition ou construction y compris l'achat du terrain pour la construction)

  • Ancien sans travaux


Le logement doit être construit ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer.
Le logement doit respecter des conditions de performance énergétique qui sont celles de la RT 2005 (réglementation thermique applicable aux bâtiments neufs pour lesquels le permis de construire est postérieur au 1.9.06). S'il s'agit de l'acquisition d'un logement ancien sans travaux, il doit au moins être classé en D sur l'étiquette énergétique reproduite dans le DPE, diagnostic de performance énergétique établi lors de la vente du logement.

Prêt épargne logement

Caractéristiques du prêt

Le prêt « Accession » doit être déterminant pour la réalisation de l'opération.



Montant du prêt « Accession »

Le montant maximum du prêt correspond à 30% du coût total de l'opération, dans une fourchette comprise entre :
  • 15.000 et 25.000 € en zone A,
  • 15.000 et 20.000 € en zone B1,
  • 7.000 et 15.000 € en zone B2,
  • 7.000 et 10.000 € en zone C.

Depuis le 7 aout 2014, le classement des communes dans les zones A, B ou C résulte de l'arrêté du 1er août 2014 (cf. annexe I de l'arrêté).

Ces montants peuvent être majorés, dans la limite de 50% de travaux spécifiques d'accessibilité, à hauteur de 16.000 € maximum.
Par ailleurs, une majoration du prêt (à hauteur de 5.000 €) concernera les salariés qui seront :
  • en situation de mobilité professionnelle ;

     

  • locataires sortants du parc HLM (zones A et B1).
  • acquéreurs d'un logement dans le cadre de l'accession sociale à la propriété (opérations Prêt social location-accession [PSLA] ou logements situés dans les zones faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine) ;

Taux d'intérêt nominal annuel maximum : 1.25 % pour l'année 2014

Durée : Libre dans la limite d'un maximum de 20 ans

Où déposer la demande de prêt ?

Le salarié dépose sa demande de prêt auprès de son employeur. S'il s'agit d'un logement neuf, ou ancien dans lequel des travaux doivent être effectués, la demande d'octroi de prêt en cas de mobilité professionnelle, doit être présentée dans les 24 mois à compter du changement de lieu de travail entraînant un changement de domicile.

Le prêt « Accession » d'Action Logement n'est pas accordé automatiquement. L'emprunteur doit s'adresser à l'organisme collecteur auprès duquel son entreprise verse sa participation à l'effort de construction ou à l'organisme collecteur le plus proche (CIL/CCI).
Les autres frais liés à votre acquisition, à votre crédit
  • Les frais de notaire : environ 2.5 % à 3% du montant de l'acquisition dans le neuf et 7 à 8% dans l'ancien
  •  Les frais d'emprunt :
Chacun de vos prêts peut engendrer les frais suivants :
  •  les frais d'ouverture et d'instruction de dossier ;
  •  les frais d'assurance exigée (décès, incapacité de travail) et facultative (perte d'emploi) ;
  • la garantie du prêteur : selon le cas, prise d'hypothèque (son coût varie en fonction du type de prêt) ou privilège de prêteur de deniers (étant exonéré de taxe de publicité foncière, son coût est inférieur à celui de l'hypothèque).
    Ces deux garanties nécessitent un acte notarié dont les frais sont à votre charge : selon la situation, elles sont inscrites dans l'acte de vente ou un acte notarié séparé.
Vous pouvez également demander au prêteur d'être garanti par la caution d'un organisme spécialisé ou par un tiers.

Vérifiez que le taux effectif global, qui figure obligatoirement dans l'offre de prêt et représente le coût réel de votre emprunt, tient compte de ces frais.

En cas de construction ou d'acquisition d'un logement en l'état futur d'achèvement, certains contrats de prêt peuvent prévoir le versement d'intérêts intercalaires entre le moment où la banque débloque les fonds et celui où vous commencez à rembourser votre prêt. Attention, ils peuvent devenir importants en cas de retard du chantier.

Frais à prévoir après votre emménagement
Chaque année vous devrez régler vos impôts locaux dont le montant varie d'une commune à l'autre et peut évoluer dans le temps ; ils sont dus pour l'année entière par celui qui est propriétaire (ou occupant, pour la taxe d'habitation) au 1er janvier de l'année d'imposition. L'acte de vente peut prévoir le partage de la taxe foncière entre le vendeur et l'acquéreur en proportion de la détention du logement l'année de la vente, mais cette convention n'est pas opposable à l'administration fiscale.

Renseignez-vous à la mairie ou au service des impôts pour avoir une idée des impôts locaux dans la commune.
  • la taxe foncière applicable au logement lui-même et aux installations annexes ; les logements neufs bénéficient d'une exonération totale ou partielle pendant deux ans ; une exonération de 5 ans peut être décidée par la collectivité locale pour ceux qui sont très performants sur le plan énergétique (les logements "BBC").
  • la taxe d'habitation ;

  • la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, et dans certaines communes la taxe de balayage ;

La taxe foncière et la taxe d'habitation peuvent dans certains cas (revenus modestes, familles nombreuses, personnes âgées ou handicapées) bénéficier d'allègements pour la résidence principale.