Loi Pinel 2019

INVESTISSEZ EN PINEL !

LOI PINEL 2019


Attractivité de l'immobilier à Toulouse de part sa croissance démographique

2 lignes de métro, une troisième en devenir, tram et plus de 80 lignes de bus

Potentiel touristique qui tient à la proximité des sites naturels et culturels de la ville 

Gastronomie du sud-ouest reconnue et appréciée dans toute la France 

Toulouse, terrain propice à l'investissement locatif ! 
L'une des plus grande ville de France, Toulouse est appréciée pour ses nombreux atouts. 


Loi Pinel

Dispositif d'incitation à l'achat d'un logement fiscal, la Loi Pinel vous octroie une réduction de votre impôt sur le revenu à l'acquisition d'un bien immobilier neuf destiné à la location pour une durée de 6, 9  ou 12 ans. 
Pour profiter de la Pinel, il est impératif de respecter des conditions strictes.
A la clé, l'État vous reverse entre 12% et 21% du prix du bien sous forme de réduction d'impôt (jusqu'à 63 000€).


Le fonctionnement


Pour bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu, vous devez vous engager à mettre le bien nouvellement acquis en location pendant une durée d'au moins 6 ans. Cette durée de location peut être prolongée de 9 ou 12 ans, avec pour résultante une hausse de la déduction fiscale.
Le dispositif de la Pinel vous permet d'effectuer deux acquisitions maximum par an et par foyer fiscal. Le prix du bien ne doit pas dépasser les 300 000 € et 5 500 € le m² .


Les avantages de la Loi Pinel

L'un des pricipaux avantages est bien entendu la possibilité de réduire l'impôt sur le revenu jusqu'à 63 000€

Mais ce n'est pas le seul avantage. En effet, grâce à la Pinel, vous pouvez devenir propriétaire sans apport personnel. La réduction d'impôt ainsi que les loyers perçus de la mise en location du bien vous assure des revenus réguliers qui vont participer en grande partie au remboursement du prêt, voir la totalité.

En investissant dans la pierre, vous constituez un patrimoine stable et préparez votre retraite, l'immobilier reste une valeur sûre. Un choix s'offre à vous au terme de l'engagement locatif, soit vous conservez votre bien et continuer à le louer, soit vous le vendez. La vente d'un bien dans une zone éligible en Pinel est toujours très intéressante (zone très prisé, votre appartement va prendre de la valeur).

Enfin, la Loi Pinel offre la possibilité de louer à des membres de votre famille. Votre locataire ne doit cependant pas faire partie de votre foyer fiscal.


Les conditions du dispositif

Pour profiter de la Pinel, vous devez remplir certaines conditions.
  • Typologie du bien
  • Normes environnementales et thermiques
  • Délai de construction et d'achèvement
  • Zone d'élégibilité
  • Plafonds de loyers
  • Plafonds ressources des locataires 
Condition relative au logement
Le logement que vous choisissez doit être soit neuf, soit en VEFA (état futur d'achèvement). Il doit également respecter la réglementation thermique ( RT2012) ou être labellisé BBC2005 (bâtiment basse consommation).
Enfin, il est important que le logement soit achevé dans les 30 mois qui suivent la signature de l'acte authentique d'acquisition. Le logement doit être non meublé et ne doit être destiné qu'à un locataire qui en fait sa résidence principale.
Conditions relatives à la location
Le contrat de location du logement, doit être effectif pour une durée de 6 à 12 ans. Ce contrat doit être signé au plus tard 12 mois après la livraison du bien.
Plafonds de loyers
Les plafonds de loyers déterminent les montants maximums auxquels vous pouvez louer votre logement. 
2 indicateurs sont à prendre en compte la surface pondérée du logement ainsi que la zone d'éligibilité Pinel du logement.
Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources permettent de définir les ressources maximales d'un futur locataire pour habiter votre logement. Pour calculer ces plafonds il faut prendre en compte la composition du foyer fiscal du locataire et la zone géographique de votre logement neuf à louer.

En Zone B1 (zone d'égibilité Pinel à Toulouse), Pierre, Toulousain, vit seul, ses ressources ne doivent pas dépasser les 31 165 € par an s'il souhaite devenir locataire de votre logement neuf. 
Quant à Séverine et Marc, en couple avec leurs 4 enfants, ils doivent respecter un plafond fiscal de 80 103 € annuels pour accéder à la location de votre logement neuf.

Tableau des ressources en fonction de la composition du foyer locataire et du lieu de location

Composition du foyer locataire / Zone d'éligibilité Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 38 236 € 38 236 € 31 165 € 28 049 €
Couple 57 146 € 57 146 € 41 618 € 37 456 €
Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge 74 912 € 68 693 € 50 049 € 45 044 €
Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge 89 439 € 82 282 € 60 420 € 54 379 €
Pers. seule ou couple ayant 3 pers. à charge 106 415 € 97 407 € 71 078 € 63 970 €
Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge 119 745 € 109 613 € 80 103 € 72 093 €
Majoration par pers. à charge supplémentaire à partir de la 5ème + 13 341 € + 12 213 € + 8 936 € + 8 041 €